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LOI VISANT À RENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX PLUS ...
Les PDG de ces établissements relèvent du PCD (22 établissements territoriaux + 7 autres que territoriaux + 1 Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James) 17 établissements sont regroupés à Santé Québec dont les affaires sont administrées par le conseil d’administration (C. A.) de Santé Québec.
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Projet de loi n 15 - Gouvernement du Québec
Projet de loi n o 15 (2023, chapitre 34) Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace Présenté le 29 mars 2023. Principe adopté le 31 mai 2023. Adopté le 9 décembre 2023 Sanctionné le 13 décembre 2023 Éditeur officiel du Québec 2023
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Petit guide pour comprendre la réforme Dubé - Le Devoir
Le projet de loi 15 sur la nouvelle agence Santé Québec promet d’être le plat de résistance de cette saison parlementaire. Mais avec ses mille et quelques articles et tous les enjeux qu’il...
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Projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de ...
Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 19 Mo)
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Projet de loi n 15 - assnat.qc.ca
Ce projet de loi propose de renouveler l’encadrement du système de santé et de services sociaux. Il a pour objet de mettre en place un . système efficace, notamment en facilitant l’accès des personnes à des services de santé et à des services sociaux sécuritaires et de qualité, en renforçant la coordination des différentes ...
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Les réactions sont partagées sur l’adoption du projet de loi 15
Les réactions sont nombreuses depuis l’adoption du projet de loi 15 sur la réforme de la santé, tôt samedi matin, à l’Assemblée nationale. Évidemment, les élus des partis d’opposition ont...
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Gouvernance du système de santé et de services sociaux et création de ...
Ce projet de loi vise à permettre un changement de culture important en adoptant un mode de gestion de proximité et à échelle humaine afin de faire évoluer la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux. Il constitue une refonte complète de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).
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Le projet de loi 15 sur réforme de la santé adopté à Québec
Le projet de loi 15 sur la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace a été adopté avec 75 voix pour et 27 contre, samedi à 5 h 15. Les travaux ...
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